Conditions d'utilisation

EN UTILISANT UN ABONNEMENT AUX ÉMISSIONS WEB DE LIVEBARN OU EN COCHANT LA CASE "J'ACCEPTE LES CONDITIONS DE SERVICE" DANS LE FORMULAIRE D'ABONNEMENT EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION, D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS, LES CONDITIONS ET LES LIMITES ÉNONCÉS DANS CET ACCORD, QUI POURRAIT ÊTRE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS.

GÉNÉRAL: L'accès aux émissions web LiveBarn (les ”émissions web”) est offert au http://livebarn.com (le ”Site”) est produit et rendu disponible par LiveBarn, Inc. (”LiveBarn”)

DESCRIPTION DU SERVICE: Le site offre un service qui permet aux visiteurs du site web de voir des émissions web. Pour accéder à ce Service, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'adhérence en ligne (l'adhérence).

MODALITÉS DE PAIEMENT: Les frais actuels d'abonnement (les ”frais”) en vigueur des émissions web de LiveBarn peuvent être consultés à http://LiveBarn.com. Les frais des émissions web ainsi que les taxes applicables, dont la TPS et la TVQ (selon la province de résidence; ces taxes ne sont pas facturées aux particuliers ne résidant pas au Canada en vertu du règlement de l'Agence du revenu du Canada [ARC]) seront automatiquement portés à la carte de crédit (la ”carte de crédit du compte”) indiquée à LiveBarn durant le processus d'abonnement. Tous les frais seront traités en dollars canadiens où l'adresse de facturation est au Canada. Tous les abonnements où l'adresse de facturation est en dehors du Canada seront traités en dollars américains. Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte de crédit du compte et que les renseignements nécessaires au traitement des frais sont valides en tout temps. Vous devez nous informer rapidement de tout changement d'adresse ou de modification apportée à d'autres renseignements pertinents. Si la carte de crédit du compte vient à échéance, vous devez nous informer de sa nouvelle date de fin de validité avant sa date de fin de validité actuelle. LiveBarn se réserve le droit d'imposer des frais d'administration pour tout échec d'une transaction par carte de crédit. Si vous désirez utiliser une carte de crédit différente ou s’il y a un changement au Compte de la Carte de crédit existante, vous devriez mettre à jour les informations pertinentes en ligne à http://livebarn.com dans votre page de profil. À l'exception des dispositions ci-après, les frais seront traités et portés à la carte de crédit au plus tard cinq (5) jours après la prestation du service. Vous consentez à payer tous les frais engagés associés à votre utilisation du Service selon votre abonnement, y compris les taxes applicables, aux taux en vigueur au moment où ces frais ont été engagés. Sauf comme prévu aux présentes, tous les frais sont non-remboursables. Je comprends que LiveBarn, Inc. traitera mon paiement qui apparaîtra sous le nom ”Abonnement LiveBarn” sur le relevé de ma carte de crédit. Veuillez prendre note que les frais ne comprennent pas les frais d'accès ou de réception d'alertes ou d'autres informations du site, ou de toute émission Web à l'aide d'un fournisseur de services Internet, d'une entreprise de communications mobiles ou d'un fournisseur tiers.

Votre abonnement aux émissions web est une inscription à un plan de paiement continu/récurrent. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de votre période de facturation, à moins que votre abonnement soit annulé. Le paiement sera débité selon le mode de paiement que vous avez choisi lors de la confirmation d’achat et au début de chaque nouvelle période de facturation, à moins d’une annulation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à votre profil et en sélectionnant ANNULER avant votre prochain cycle de facturation qui est indiqué dans votre page de profil.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix. En cas de changement de prix, nous tenterons de vous informer trente (30) jours à l'avance du changement en envoyant un courriel à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée pour votre compte. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement de prix, vous pouvez annuler votre abonnement conformément aux instructions spécifiées ci-dessus. Si vous ne résiliez pas votre abonnement après l'entrée en vigueur du changement de prix et avant le début de votre nouvelle période d'abonnement, votre abonnement sera renouvelé au prix en vigueur au moment du renouvellement, sans aucune action supplémentaire de votre part, et vous nous autorisez à débiter votre paiement de ces montants. Toutefois, lorsque la loi le permet, vous pouvez refuser le changement de prix et annuler le service de diffusion sans frais, pénalité, frais d'annulation ou indemnité d'annulation, en nous avisant à cet effet au plus tard trente (30) jours après que nous ayons appliqué le changement de prix. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement dans les taxes applicables.

ANNULATION PAR LIVEBARN: LiveBarn se réserve le droit d'annuler votre abonnement et votre accès au site et aux émissions web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, entre autres une carte de crédit de compte non-valides, peu importe la raison, si LiveBarn ne reçoit pas un paiement, ou détermine, à sa seule discrétion, que votre utilisation des émissions Web constitue ou constituait une violation des conditions d'utilisation. Une telle annulation par LiveBarn sera en sus et sans préjudice des mesures dont pourrait se prévaloir LiveBarn, y compris une injonction et d'autres recours équitables. L'avis de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les dispositions en matière d'indemnité continueront d'exister après l'annulation ou la fin de votre abonnement et de cette entente.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ: VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LIVEBARN, SES MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES (COLLECTIVEMENT APPELÉS LE ”GROUPE LIVEBARN”) NE FONT PAS ET REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, MODALITÉ, CONDITION ET RECOMMANDATION (COLLECTIVEMENT APPELÉES LES ”GARANTIES”) QUELCONQUE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE QUESTION AUX TERMES DES PRÉSENTES, ENTRE AUTRES, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D'EXACTITUDE, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ, D'ABSENCE D'INFECTIONS OU DE VIRUS, OU D'EXHAUSTIVITÉ AINSI QUE DES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LA LOI OU EXISTANT AUTREMENT DU DROIT OU DÉCOULANT D'UNE OPÉRATION COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. DE PLUS, LE GROUPE LIVEBARN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES ÉMISSIONS WEB OU LE CONTENU CONTINUERONT À ÊTRE FONCTIONNELS OU À FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE FAÇON SÉCURITAIRE OU SANS ERREURS, OU QU'ILS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS, LE GROUPE LIVEBARN (Y COMPRIS CHACUN DE SES CADRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE (CONJOINTEMENT OU INDIVIDUELLEMENT) POUR QUELQUE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, OU DES DOMMAGES POUR LA PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES, DE PROFITS, D'ÉCONOMIES, DE REVENUS, DE SURVALEUR OU D'UNE AUTRE PERTE INCORPORELLE DÉCOULANT DU SITE, DES ÉMISSIONS WEB OU DU CONTENU OU Y ÉTANT ASSOCIÉ (Y COMPRIS LEUR RENDEMENT, LEUR UTILISATION, LEUR ACCESSIBILITÉ OU L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU D'Y ACCÉDER), PEU IMPORTE SI LE GROUPE LIVEBARN A ÉTÉ AVISÉ OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE CETTE RÉCLAMATION, DE CETTE PERTE OU DE CES DOMMAGES. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ AUX PRÉSENTES S'APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LIVEBARN ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ VERSÉ À LIVEBARN POUR LES ÉMISSIONS WEB. CERTAINES ÉMISSIONS WEB SONT FOURNIES AU MOYEN DE RÉSEAUX ET D'INSTALLATIONS, DONT LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE PUBLIC, SUR LESQUELS LIVEBARN N'A PAS D'EMPRISE. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE LIVEBARN NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE D'UN RETARD OU DE L'ÉCHEC DU RENDEMENT DU SITE, DES ÉMISSIONS WEB OU DU CONTENU CAUSÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR DES PHÉNOMÈNES NATURELS, DES FORCES OU DES CAUSES HORS DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, ENTRE AUTRES, DES DÉFAILLANCES DE L'INTERNET, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, DE L'ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AUTRES APPAREILS, DES PANNES DE COURANT, DES GRÈVES, DES CONFLITS DE TRAVAIL, DES ÉMEUTES, DES INSURRECTIONS, DES TROUBLES PUBLICS, DES MANQUES DE MAIN-D'COEUVRE OU DE MATÉRIAUX, DES INCENDIES, DES INONDATIONS, DES TEMPÊTES, DES EXPLOSIONS, DES CAS FORTUITS, DES GUERRES, DES ACTES GOUVERNEMENTAUX ET DES ORDONNANCES DE TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS.

Vous reconnaissez et acceptez que les émissions Web soient temporairement inaccessibles en raison des perturbations mentionnées ci-dessus. Bien que LIVEBARN prenne toutes les mesures possibles pour réduire la possibilité de tels temps d'arrêt, elle ne peut garantir l'entière disponibilité des émissions Web. Par conséquent, si vous êtes insatisfait des émissions Web pour quelque raison que ce soit, votre unique recours est de cesser l'utilisation de ces émissions Web conformément à cette entente. Vous reconnaissez expressément que LIVEBARN a établi les frais des émissions Web, a conclu cette entente, a mis et mettra les émissions Web à votre disposition compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité, et des avis de non-responsabilité énoncés aux présentes, et que ceux-ci forment le fondement essentiel de l'entente conclue entre LIVEBARN et vous. Vous consentez expressément à ce que les limitations et exclusions de responsabilité ainsi que les avis de non-responsabilité énoncés aux présentes se poursuivent et demeurent en vigueur en cas de violation, de manquement à l'objet essentiel du contrat, de l'échec de tout recours exclusif ou de l'annulation de cette entente.

VIRUS INFORMATIQUES: Même si LiveBarn prend toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les émissions Web offertes sur le site ne contiennent pas de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles, vous reconnaissez et convenez qu'avant d'utiliser une des émissions Web, il vous revient de (a) prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments nuisibles (y compris l'utilisation d'outils normalisés de l'industrie et d'outils analyseurs de virus à jour); (b) vous assurer d'avoir une copie de sauvegarde complète, à jour et en sécurité des éléments d'information et des logiciels nécessaires sur votre ordinateur ou autre appareil électronique utilisé pour accéder au site et aux émissions Web.

INDEMNISATION: Vous consentez à défendre, à indemniser et à libérer LiveBarn , ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses partenaires de marque et autres partenaires, et chacun de leurs cadres, administrateurs, employés et mandataires, y compris tous les tiers mentionnés dans le site de toute réclamation, demande en justice ou exigence, y compris et sans s'y limiter, des honoraires juridiques et comptables dérivant de ce qui suit : (a) votre violation de cette entente; (b) votre accès au site ou aux émissions Web, et l'utilisation que vous en faites; (c) votre utilisation ou publication, communication ou distribution des éléments du site; (d) une violation de la loi ou d'un règlement de votre part.

UTILISATION DU CONTENU: Vous reconnaissez et acceptez que tous les services de LiveBarn et tout le contenu accessible par ces services doivent être utilisés uniquement pour un usage non commercial et que le contenu ne doit pas être transféré sans l'approbation écrite de LiveBarn.

UTILISATIONS INTERDITES: Vous consentez à vous conformer à toutes les lois en vigueur en ce qui a trait à votre utilisation des émissions Web. LiveBarn pourrait enquêter sur toute violation de la loi et coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs à cet égard. Les émissions Web sont fournies pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Il est interdit de distribuer, de reproduire, de republier, d'afficher, de transmettre ou d'utiliser tout matériel à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite de LiveBarn.

Le paragraphe suivant s'applique uniquement en ce qui concerne le contenu de la Greater Toronto Hockey League ("GTHL"). Lorsque autorisé par LiveBarn, toute publication, distribution ou partage de retransmissions sportives (ou extraits de celles-ci) qui va à l'encontre des politiques, règles, réglementations et/ou conditions générales (collectivement, les "règles") de la GTHL est strictement interdit. Bien que LiveBarn puisse proposer, suggérer ou encourager la publication, la distribution ou le partage de retransmissions sportives (ou extraits de celles-ci), il vous incombe de vous assurer au préalable que toute utilisation, partage et distribution (y compris via les médias sociaux) est conforme aux règles de la GTHL. Les règles de la GTHL ne sont pas annulées, qualifiées ou limitées de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, par toute déclaration, affirmation ou autre communication faite par LiveBarn.

LOI ET JURIDICTION: Le site et les émissions Web sont contrôlés, exploités et gérés par LiveBarn à partir de ses bureaux au Canada. Cette entente sera interprétée et régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada.

COMMUNICATION: Dans le cadre du site Web ou des services, vous consentez à recevoir une série de communications continues concernant ce site Web et ces services. À la réception de la communication, vous aurez le choix de vous en retirer ou de vous en désabonner.

GÉNÉRAL: Cette entente ne concerne que vous, et vous ne pouvez attribuer vos droits ou obligations à une autre personne. Cette entente constitue l'entièreté de l'entente entre LiveBarn et vous en ce qui a trait à votre utilisation des émissions Web, et remplace toute entente antérieure entre LiveBarn et vous. Les parties ont demandé que le présent accord et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.